Journée d'études "Le législateur polynésien"

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Journée d'études "Le législateur polynésien", le 9 février 2023 à l'assemblée de la Polynésie française, organisée par Alain Moyrand, maître de conférences Droit public à l’université de la Polynésie française, sous le haut patronage de l’assemblée de la Polynésie française.

A l’heure où il est à nouveau question d’une modification constitutionnelle pour les collectivités ultra-marines, la question du « législateur », pour la Polynésie française, est centrale. Elle l’est d’un point de vue théorique : qu’est-ce qu’un législateur ? Quel est son office ? Historiquement comment et quand est-il apparu ?

Mais elle l’est aussi et surtout d’un point de vue institutionnel local. L’Assemblée de la Polynésie française, la compétence dont elle dispose et le contrôle des actes qu’elle adopte, font-ils de cet organe un « législateur » au sens classique ? Quelles sont les modifications possibles du statut actuel ?

Pour faire le point, cette journée d’étude associe des universitaires, venant de l’Université de la Polynésie française mais aussi de la Nouvelle-Calédonie et de Métropole, à des membres des juridictions administratives, des élus polynésiens et des juristes des services de la Polynésie française.

Télécharger le programme

Jeannette BOUGRAB, conseiller d’État,

Mathias CHAUCHAT, professeur à l’Université de la Nouvelle-Calédonie,

Marc DEBENE, professeur émérite de l’Université de la Polynésie française, ancien recteur d’Université,

Vaki GLEIZAL, docteur en histoire, CAPES d’histoire, chargé de cours à l’université

Hervé LALLEMANT-MOE, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de la Polynésie française,

Sébastien LEBON, chef du département du contentieux du secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française,

Félicien LEMAIRE, professeur à l’Université d’Angers,

Philippe MACHENAUD, secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française,

Alain MOYRAND, maître de conférences à l’Université de la Polynésie française,

Jean Paul PASTOREL, professeur à l’Université de la Polynésie française,

Michel TROPER, professeur émérite de l’Université Paris-Ouest Nanterre

Modérateurs :

Maruki DURY, Journaliste à Polynésie première,

Mike LEYRAL, rédacteur en chef des magazines à TNTV.