Dans le cadre d'un cours, des étudiants de L3 et Master en droit ont du négocier un projet de convention sur les changements climatiques. Un texte factice mais construit avec des conventions et traités internationaux en droit de l’environnement existants
L’avenir de la planète se négocie (aussi) à Papeete !
Ou presque… C’est en tout cas dans cette optique que des étudiants de troisième année de licence (classe du Professeur Arnaud De Raulin) et de seconde année de master (classe du Dr. Emmanuelle Gindre) de l’Université de la Polynésie française se sont réunis les 21 et 28 novembre derniers afin de participer à une simulation de négociation internationale.
Les étudiantes et étudiants ont ainsi eu la lourde tâche de négocier un projet de convention sur les changements climatiques ; un texte certes factice mais construit à partir de dispositions de conventions et traités internationaux en droit de l’environnement existants ou passés.
Réparties selon six zones géographiques et dotées de profils et de mandats spécifiques, les délégations ont échangé, débattu, négocié, afin de parvenir à l’adoption d’un texte dans la limite de temps très serrée qui leur était accordée, soit un peu moins de deux heures (sans compter les imprévus (bien planifiés !) par le professeur Thomas Burelli de l’Université d’Ottawa (Section de droit civil) invité notamment pour organiser cette activité.
Les délégations en pleine négociation
Les débats concernant les enjeux scientifiques, juridiques et économiques ont été nombreux. Les anicroches n’ont pas manqué et plusieurs fois on a craint un échec des négociations ! Néanmoins, à force de discussions, de pressions politiques diverses, et de compromis, les délégations sont parvenues à adopter un texte in extremis.
Afin de pimenter les choses, chaque délégation disposait de pouvoirs spéciaux représentant certaines dynamiques propres aux négociations internationales et leur permettant d’influencer le vote des articles. Par exemple, en invoquant le pouvoir « l’union fait la force », une délégation pouvait échapper à l’exigence de l’unanimité et faire adopter un article par une coalition de trois délégations seulement. De la même manière, le pouvoir « discussions de couloir » permettait à deux délégations seulement de faire adopter un article.
Au-delà des pouvoirs spéciaux, le professeur Burelli avait également prévu plusieurs imprévus visant à déstabiliser les délégations et les forcer à adapter leurs stratégies. Qui aurait pu prédire l’irruption d’ONG environnementales particulièrement véhémentes durant les négociations ?
Cette activité pédagogique originale a permis aux étudiants de se familiariser avec le fonctionnement des négociations internationales et de manipuler le droit international existant ou passé dans les champs de la protection de la lutte contre les changements climatiques.
Finalement, en dépit du caractère factice de la négociation, l’avenir de la planète se prépare bel et bien à l’Université de la Polynésie française où est formée une nouvelle génération de juristes !
- Cette activité était organisée dans le cadre de l’accueil de Thomas Burelli professeur en droit à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa.
- La simulation organisée est une création originale de Thomas Burelli, Alexandre Lillo et Zoé Boirin-Fargues. Le graphisme du matériel a été réalisé par Fei Wu.
